J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05378
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Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320147A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
La démission de M. Dambre (Jean, Albert, Henri), notaire à la résidence de Crespières (Yvelines), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean Dambre, Thierry Dambre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Crespières (Yvelines), en remplacement de M. Dambre (Jean, Albert, Henri) ;
M. Dambre (Jean, Albert, Henri) et M. Dambre (Thierry, Marc, Pierre, Henri) sont nommés notaires associés.